Journaux du Sénat
54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 73
Le lundi 20 juin 2005
18 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Buchanan, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, Downe, Eggleton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Grafstein, Hays, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Kirby, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Maheu, Meighen, Mercer, Mitchell, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pearson, Peterson, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Buchanan, *Callbeck, *Carstairs, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, Downe, Eggleton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, *Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, *Gill, Grafstein, *Harb, Hays, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, *Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Maheu, *Mahovlich, Meighen, Mercer, *Milne, Mitchell, *Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pearson, *Pépin, Peterson, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de l'Agence de logement des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2004.—Document parlementaire no 1/38-618.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-56, Loi portant mise en vigueur de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l'Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Sibbeston, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Cochrane dépose sur le Bureau ce qui suit :
Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador—la carte du Labrador.—Document parlementaire no 1/38-619S.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Dallaire, tendant à l'adoption du treizième rapport (quatrième intérimaire) du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget principal des dépenses 2005-2006), présenté au Sénat le 9 juin 2005.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2006.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada.
L'honorable sénateur Pearson propose, appuyée par l'honorable sénateur Poy, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Pearson propose, appuyé par l'honorable sénateur Finnerty, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 8 est appelé et différé à la prochaine séance.
Troisième lecture du projet de loi S-31, Loi autorisant la construction et l'entretien d'un pont franchissant le fleuve Saint-Laurent et d'un pont franchissant le canal de Beauharnois en vue du parachèvement de l'autoroute 30.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Troisième lecture du projet de loi S-36, Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts.
L'honorable sénateur Peterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Trenholme Counsell, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le Greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Les articles nos 5, 9, 4 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Corbin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (droits de circulation pour le transport du grain).
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du huitième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (étude sur la politique nationale sur la sécurité pour le Canada), déposé au Sénat le 14 juin 2005.
Débat terminé.
Étude du dixième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (étude sur la politique nationale sur la sécurité pour le Canada), déposé au Sénat le 14 juin 2005.
Débat terminé.
Étude du onzième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (étude sur la politique nationale sur la sécurité pour le Canada), déposé au Sénat le 14 juin 2005.
Débat terminé.
Étude du douzième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense intitulé À la limite de l'insécurité, déposé au Sénat le 14 juin 2005.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 8 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Nolin, appuyée par l'honorable sénateur LeBreton,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à siéger les 20, 21 et 22 juin 2005, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard;
Que, si le Sénat est ajourné à ce moment-là pendant plus d'une semaine, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé, en conformité avec l'article 95(3) du Règlement, à siéger les 20, 21 et 22 juin 2005.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6 (interpellation), 85 (motion), 18, 23, 2, 25, 17, 26, 11, 15 (interpellations), 91 (motion), 4, 24, 21, 22, 12 (interpellations), 78 (motion), 14, 20, 16 (interpellations) et 69 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Poulin propose, appuyée par l'honorable sénateur Poy,
Qu'il y ait création d'un comité spécial du Sénat chargé d'examiner l'écart entre les régions et les centres urbains du Canada;
Que des recherches soient effectuées pour étayer et mettre à jour les faits et les données concernant cet écart;
Que des témoignages soient recueillis afin d'obtenir un aperçu des problèmes que connaissent les régions dans des secteurs socio-économiques tels que le transport, les communications, l'emploi, l'environnement;
Que ce comité spécial soit autorisé à recueillir des témoignages à Ottawa et en régions;
Que ce comité spécial soit composé de cinq membres, dont trois constituent le quorum, et que deux membres suffisent pour l'audition de témoins;
Que le comité soit habilité à convoquer des personnes et à obtenir des documents et des dossiers, au besoin, et à faire imprimer au jour le jour documents et témoignages, selon ses instructions;
Que, conformément à l'article 95(3) du Règlement, le comité soit habilité à se réunir même si le Sénat est ajourné;
Que le comité soit habilité à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, d'une manière qui perturbe le moins possible ses travaux;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2006 et qu'il conserve jusqu'au 30 septembre 2006 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer ses rapports auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Conseil canadien des normes pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 1/38-612.
Rapports de la Commission du droit d'auteur pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-613.
Rapports du Conseil canadien des normes pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-614.
Rapports de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-615.
Rapports du ministère d'Environnement Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-616.
Rapport du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire dans les Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.C. 1998, ch. 35, art. 2.—Document parlementaire no 1/38-617.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 21 h 51 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Les noms des honorables sénateurs Massicotte et Angus et substitués à ceux des honorables sénateurs Cowan et Gustafson (16 juin).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Les noms des honorables sénateurs Christensen, Milne et Cochrane substitués à ceux des honorables sénateurs Peterson, Fraser et Di Nino (16 juin).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Peterson (16 juin).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Les noms des honorables sénateurs Harb et Oliver substitués à ceux des honorables sénateurs Eggleton et Nolin (16 juin).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Les noms des honorables sénateurs Trenholme Counsell et Carney substitués à ceux des honorables sénateurs De Bané et Nolin (16 juin).
Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste
Le nom de l'honorable sénateur Kelleher substitué à celui de l'honorable sénateur Lynch-Staunton (19 juin).